Kbis et Auto-entrepreneur

Il y a peu, j’ai reçu un email me demandant des renseignements sur les auto-entreprises et le KBIS. C’est donc l’occasion de lui répondre mais aussi d’en parler sur mon blog.

Depuis 2014, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Le Kbis désigne un document qui certifie de l’existence d’une entreprise en France.

Cette demande d’immatriculation doit avoir lieu au cours du mois précédant le début de l’activité et au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l’activité.

Pourquoi le Kbis ?

Le Kbis (est un document indispensable pour attester de l’existence de l’entreprise. Il est obligatoire dans le cadre de l’achat de marchandises ou de matériels nécessaires à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Il est aussi obligatoire pour les démarches administratives comme l’ouverture d’un compte en banque pro.

Par ailleurs, les clients et prestataires en collaboration avec la société peuvent réclamer le Kbis de l’entreprise dans un cadre administratif, juridique et de comptabilité.

Comment avoir un Kbis ?

En premier lieu, il faut être immatriculés au RCS. Celle-ci se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’Industrie où se rattache l’entreprise.

L’absence d’immatriculation est considérée comme étant un délit de travail illégal avec une amande pouvant aller jusqu’à 45 000€ et une peine de prison.

Vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne ou auprès du CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

A savoir, l’immatriculation d’une entreprise individuelle (c’est le cas d’une auto-entreprise) est payante.

Le Kbis, c’est la carte d’identité de l’entreprise

Ce document présentent les informations suivantes :

• la raison sociale
• l’enseigne
• le sigle
• le capital social : montant et devise utilisé
• la forme juridique
• le nom de domaine des sites Internet
• la liste détaillée des activités
• la date de constitution
• le numéro SIREN
• le code APE
• la durée d’activité
• l’adresse du siège
• l’adresse du local principal
• les informations sur l’identité du dirigeant de la société