Les mentions obligatoires devant figurer sur votre blog
Tout éditeur de sites Internet (vous, moi, les autres…) se doit de publier des mentions légales pour être en conformité avec la loi, le tout sur une page facilement accessible et visible de ses lecteurs.
En effet, chaque éditeur est responsable de l’ensemble du contenu accessible sur son site ou blog. Ceci afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent.
Ceci onformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Source : http://www.legifrance.gouv.
Contenu obligatoire d’une page de Mentions Légales
Blogueurs ou webmaster c’est du pareil au même, on est tous dans le même bateau, on doit avertir nos lecteurs. Sauf que les blogueurs ont droit à un régime plus allégé (ouf, merci, hein !).
Voici le contenu suggéré à mettre dans votre page “Mentions Légales” si vous êtes non-professionnel. Si vous écrivez à titre non professionnel vous pouvez garder votre anonymat en mentionnant simplement les coordonnées de l’hébergeur du site, auquel auront été transmises les données nécessaires à l’identification de l’éditeur.
- Le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son url, son adresse et son numéro de téléphone
- Un laïus sur l’utilisation des données personnels des visiteurs de votre blog,
- Les conditions de modérations des commentaires et le droit à la suppression de données personnelles enregistrées sur votre blog,
- Les licences ou sources des images, vidéos et fichiers extérieurs que vous insérez sur votre blog,
- La licence, droits de reproduction et crédit de votre blog.
Ajoutez à cela les données pour les entrepreneurs, site-e-commerce, etc :
- Les nom, prénom et un moyen de communication (adresse email, formulaire de contact, …), adresse postale, de l’éditeur du site (responsable de la publication) du blog (VOUS)*
- Numéro de SIRET ou SIREN si vous êtes professionel,
- Les conditions générales de ventes de votre site
[EDIT] Vu le nombre de commentaires sur cet article et demandes en mp sur Facebook, voici ci-dessous un exemple de texte pour les mentions légales. Merci de vous en INSPIRER et de ne pas les RECOPIER tel quel, évitons le duplicate content !
D’un site ou blog à l’autre elles peuvent être différentes, je vous propose de consulter le site de la CNIL pour choisir un type différent de mentions légales adaptées à votre support Internet : http://www.cnil.fr/vos-obligations/informations-legales/
Bonus : un générateur de mentions légales : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
Directeur de la Publication :
Nom + Prénom bien présentéRaison Sociale de l’Hébergeur :
Exemple pour OVH (qui n’est pas mon hébergeur mais l’un des plus courant utilisé) : ce blog est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NOM DU BLOG + URL.
Les logos et marques des sociétés citées sur le blog NOM DU BLOG + URL sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute représentation, reproduction, et/ou exploitation, qu’elle(s) soi(en)t partielle(s) ou totale(s), des marques précitées est (sont) interdite(s), sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.Droits d’auteur :
Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de NOM DU BLOG est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog NOM DU BLOG est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site NOM DU BLOG.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelque en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.Avertissement général :
La consultation du blog NOM DU BLOG + URL est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
Les informations disponibles sur le blog NOM DU BLOG + URL qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
NOM DU BLOG + URL ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.
Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du blog NOM DU BLOG + URL sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
– La publicité mensongère ou trompeuse,
– Les prix,
– La conformité des produits.
– Toutes les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs.Utilisation de Cookies :
NOM DU BLOG + URL vous informe qu’un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur le blog NOM DU BLOG + URL. Ces cookies peuvent provenir des partenaires de NOM DU BLOG + URL, mais aussi des système de statistiques de NOM DU BLOG + URL ou de tous autres services proposés sur le blog NOM DU BLOG + URL.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le blog NOM DU BLOG + URL, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le blog NOM DU BLOG + URL terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du blog NOM DU BLOG + URL, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.Crédits et copyright photos
Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog NOM DU BLOG + URL sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :
>> celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant :
Stock Exchange )
Morguefile (http://www.morguefile.com)
Photos Libres (http://www.photo-libre.fr)
Flickr (http://www.flickr.com/creativecommons/)>> sont la propriétés du site Internet NOM DU BLOG + URL (dons, achats, créations, …).
>> Proviennent de partenaires avec leur validation
Pour aller plus loin
Publicités rémunératrices = activité lucrative = déclaration des gains
De la présence d’une simple pub Adsense (dont vous ramassez les pleins de deniers, je ne parle pas de publicités imposées sur les plateforme de blog externe) à l’article sponsorisé …
Pour en savoir plus, une solution, l’auto-entreprenariat : http://www.lautoentrepreneur.
La déclaration à la CNIL, une obligation pour les blogueurs ?
Cela en vaut tout un article, mais oui.
A partir du moment que vous récoltez des données personnelles (newsletter, formulaire de contact, de concours, espace abonné, etc.), vous devez vous déclarer à la CNIL. Sinon passez votre chemin.
C’est gratuit, facile et n’engage à rien sauf à vous mettre à jour vis-à-vis de la loi.
Rendez-vous sur ce lien : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/
Et de choisir “Déclaration simplifiée”, cochez la case “si vous déclarez à titre individuel (vous n’avez pas de n° siren)” si vous n’avez ni SIREN ni code NAF, les champs disparaîtrons alors
Rappel sur l’obligation de la gestion des Cookies sur votre support Web
Gérer l’autorisation des Cookies facilement avec Google Cookie Choices
Cookies : mise en conformité de votre blog avec le plugin WordPress Cookie Notice
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Commentaires
Kikou tu as donné la réponse à ma question sauf pour la cnil ou j'arrive pas à mettre mon blog
j'ai fait un EDIT de l'article pour te répondre
Grand grand merci, on s'y retrouve tout de suite mieux ! Pour tes mentions légales, tu l'as trouvé comment ton texte, genre un truc tout prêt ou tu as pioché un peu partout ?
Je commence à rédiger le truc et c'est bien chiant ...
Et bien comme précisé dans l'article sur des sources officielles, d'où la différence entre une personne possédant un blog lucratif ou pas, les données à afficher sont différentes
pfffff j'aurais jamais pensé qu'il fallait faire ça !!! merci
Merci pour le lien et les explications sur la CNIL !!
Idem pour les mentions légales je ne sais pas où trouver les infos vu que je blog par plaisir et je souhaite garder mon anonymat !
Et pour la CNIL ils me disent que je n'ai pas de déclaration à faire non plus ?!
J'y comprends rien =/
Tout est dit dans l'article (pour une activité non-lucrative) :
- Le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son url, son adresse et son numéro de téléphone
=> tu dois tout avoir en allant sur le site qui héberge ton blog, à défaut, comme overblog, les infos le concernant
- Un laïus sur l’utilisation des données personnels des visiteurs de votre blog,
=> reprend les miennes, ou fait une recherche "mentions légales" sur google, tu trouveras pas mal de pages de grands sites
- Les conditions de modérations des commentaires et le droit à la suppression de données personnelles enregistrées sur votre blog,
=> idem
- les licences ou sources des images, vidéos et fichiers extérieurs que vous insérez sur votre blog,
=> idem
- La licence, droits de reproduction et crédit de votre blog.
=> idem
Bonjour
purée il faut en faire des choses...
entre ça et les concours facebook, dépot de réglement chez un huissier ça devient compliqué
par contre je ne vois pas ou noter cela
il faut faire un article ou ça doit apparaitre en bas de notre blog?
il faut créer une page fixe, ou si tu ne peux pas un article à défaut que tu mettras dans ton menu ou dans ta sidebar, un lien visible quoi
Super condensé bien utile merci :)
merci à toi surtout bonne nuit ;-)
Tu t'es lâché sur les exemples, mais au moins c'est complet.
Ceci étant, j'ajoute un bémol sur l'hébergement : il me semble que si l'on est propriétaire de son serveur (cas d'un serveur dédié ou installé derrière sa freebox), on est hébergeur. Dans le cas d'un dédié, "l'hébergeur" n'est que prestataire technique et n'a pas à être mentionné, non ?
(et pour ceux qui liraient ce com : si vous ne comprenez pas, c'est que vous n'êtes pas concernés : ne vous posez pas plus de questions que ça ; cet article en contient assez :-)
dans tous les cas il faut indiquer quelque chose, hébergeur externe ou pas
heu et donc pour las blog héberger qui n'ont pas d'hébergeur propre faut aussi le faire ?
Et mettre wordpress (par exemple à la place de hébergeur ??) ??
c'est un point que je ne connais pas, mais je pense qu'il faut indiquer les données de worpress.com en hébergeur
Et pour la déclaration à la cnil c'est quoi le code pour finaliser l'inscription dans les fichiers ??
Gnééééééééééééééé ? Je regarderais cela rapidement pour créer un article "exemple" de déclaration à la CNIL, moi je l'ai fais il y a longtemps, j'ai oublié