Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est une procédure de divorce en France qui connaît
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est une procédure de divorce en France qui connaît un succès croissant ces dernières années.
Lorsque le besoin de mettre fin à un mariage se fait sentir, il est essentiel de le faire de la manière la plus fluide et harmonieuse possible. C’est donc une solution qui offre une alternative rapide, simple et économique pour achever un chapitre de vie sans trop de difficulté. Dans cet article en collaboration commerciale avec avocat-omer, je vais vous guider à travers les différentes étapes de ce processus.
Table des matières :
Les avantages d’un divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel présente de nombreux avantages qui en font une option attrayante pour les couples cherchant à se séparer dans les meilleures conditions possibles.
Il se distingue par sa rapidité, étant plus expéditif que les procédures contentieuses, principalement en raison de l’absence de conflit entre les époux et de la simplicité de la procédure. Grâce à une simplicité administrative, cette procédure évite aux couples de passer devant un juge, réduisant ainsi le temps du divorce et sa complexité classique.
Sur le plan financier, c’est aussi du gagnant-gagnant pour le couple qui se sépare. En effet, les honoraires des avocats sont généralement plus abordables que dans le cas d’une procédure contentieuse. Par ailleurs, le coût peut être encore réduit en optant pour une procédure en ligne. Dans ce genre de cas, il n’y a pas de petites économies. C’est parfois déjà assez dur pour la famille, dont les enfants…
Autre avantage que l’on ne pense pas tout de suite, dans cette procédure de divorce simplifiée, le couple n’est pas obligé de raconter sa vie devant le juge. Aucune justification n’est nécessaire, les ex-époux gardent donc leur intimité. Cette procédure, laisse les deux parties décider ensemble des conséquences de leur divorce.
L’assistance obligatoire d’un avocat
La première chose à retenir est qu’il est impossible de réaliser un divorce à l’amiable sans avocat. Chacun des époux doit avoir son propre avocat pour représenter ses intérêts tout au long de la procédure. Cette exigence est obligatoire et vise à garantir que les droits de chaque partie sont protégés. De plus, si l’un des époux ne peut pas couvrir les frais de son avocat, il peut avoir accès à l’aide juridictionnelle, sous certaines conditions.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
C’est une procédure qui peut être utilisée lorsque les deux conjoints sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur les conséquences du divorce, que l’on appelle les “effets du divorce”. Ces conséquences incluent des questions essentielles telles que la garde des enfants, le partage des biens, la prestation compensatoire, etc. Il s’agit donc d’un divorce “consensuel”, par opposition au divorce pour faute, qui est contentieux.
A noter qu’il a été simplifiée grâce à la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la Justice au XXIème siècle. C’est pour cette raison, en autre, que son engouement a progressé ces dernières années.
1. Communication des informations nécessaires
La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de la convention de divorce. Pour cela, il suffit de remplir un questionnaire détaillé qui facilitera la collecte des informations essentielles avec le service juridique employé. Vous devrez également nous envoyer les pièces indispensables à la procédure, étape cruciale pour garantir une démarche fluide et sans accroc.
2. Rédaction du projet de convention
Une fois en possession de toutes les pièces et informations nécessaires, un projet de convention de divorce sera rédigé. Cette rédaction se fait en concertation avec les époux et les avocats des deux époux, dans un souci de transparence et d’équité. L’objectif est de parvenir à un accord équilibré, répondant aux besoins de chaque partie.
3. Envoi et signature de la convention
Chacun des avocats, ainsi que chaque membre du couple, recevra le projet de convention de divorce. Après un délai de réflexion légal de 15 jours, un rendez-vous sera proposé pour signer cette convention. Une fois signée, celle-ci sera adressée au notaire pour enregistrement.
4. Dépôt de la convention chez un Notaire
La convention de divorce est ensuite envoyée au notaire dans un délai maximum de 7 jours après sa signature. Le notaire vérifie que tous les éléments requis y figurent de manière précise, en particulier tout ce qui concerne les effets du divorce. Une fois déposée chez un notaire, la convention devient immédiatement applicable et acquiert la “force exécutoire”.
5. Mention officielle du divorce
La dernière étape consiste à faire apposer la mention du divorce sur l’acte de mariage et l’acte de naissance des deux conjoints. Pour cela, il faut se rendre à la mairie avec l’attestation de dépôt de la convention que le notaire fournit. Cette formalité peut également être réalisée par l’avocat.
Possibilité de revenir en arrière
Il arrive parfois que les époux décident de suspendre ou d’arrêter la procédure de divorce à l’amiable en cours d’instruction. Dans certains cas, il est possible de revenir en arrière jusqu’au dépôt de la convention de divorce chez le notaire. Cependant, cela dépend des circonstances et des décisions prises par les époux.
Il est important de noter que le divorce par consentement mutuel est une procédure légale complexe, et il est fortement recommandé de consulter une assistance appropriée tout au long du processus pour ne pas se tromper dans ses choix.
Conclusion
En résumé, le divorce par consentement mutuel est une option attrayante pour ceux qui cherchent une procédure de divorce rapide, abordable et souple. Cependant, il est essentiel de consulter un avocat en droit de la famille et un notaire pour assurer que tout se déroule conformément à la loi.
Crédit image : générées par IA
