En France, environ six enfants sur dix naissent hors mariage, avec une progression linéaire depuis le début des années 1990. C’est en tout cas ce qui ressort de la dernière étude sur la natalité de l’Insee, qui rappelle par ailleurs que le nombre de mariages est en baisse depuis une décennie (-20,6 % entre 2009 et 2019) à la faveur des pacs, en augmentation soutenue. A titre de comparaison, seul un enfant sur quinze naissait hors mariage dans les années 1970. Pour désigner un enfant comme étant le sien dans le cadre d’une naissance hors mariage, les parents doivent réaliser un certain nombre de formalités administratives pour établir officiellement le lien de filiation. Dans cet article invité, on fait le point sur la question.

Filiation maternelle : l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffit

La progression spectaculaire des naissances hors mariage en France s’explique par le recul de la chose religieuse dans la société. Il est intéressant de noter que les naissances hors mariage sont majoritaires dans toutes les régions de France, sauf l’Île-de-France et le Rhône. Seule l’Islande fait « mieux » dans l’Union européenne, avec 70 % de naissances hors mariage. Ce constat a poussé l’administration publique à revoir les procédures en vigueur pour établir le lien de filiation entre les parents et l’enfant pour lever les éventuels blocages. Ainsi, la reconnaissance de la mère n’est plus indispensable. Il suffit en effet que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant pour que le lien de filiation maternelle soit officialisé. Par conséquent, l’objet de la procédure administrative de reconnaissance de l’enfant a pour but d’établir le lien de filiation paternelle.

Vos différentes options pour établir la filiation paternelle

La reconnaissance de l’enfant par le père peut intervenir à tout moment, à partir du jour où la grossesse est portée à sa connaissance. C’est également le cas pour la mère qui souhaite que son enfant porte son nom. Pour ce faire, il suffit pour la mère et/ou le père de se rendre au service d’état civil de la mairie, de présenter une pièce d’identité (l’acte de naissance est indispensable pour certaines démarches de reconnaissance complexes) et de remplir un formulaire. L’officier d’état civil demandera également le nom de la mère et/ou du père, la date présumée de l’accouchement et éventuellement un certificat de grossesse établi par le médecin, notamment si la démarche de reconnaissance intervient dans les premières semaines de la grossesse. L’acte de reconnaissance est alors rédigé et une copie vous est remise. Elle vous sera demandée au moment de la déclaration de la naissance qui, bien entendu, ne peut avoir lieu qu’après l’accouchement.

Il est généralement conseillé de procéder à une reconnaissance anticipée pour pallier tout risque pour l’enfant. Ainsi, si le père venait à décéder avant l’accouchement, l’enfant sera considéré comme étant « de père inconnu » au regard de l’état civil. Néanmoins, la reconnaissance paternelle peut se faire pendant la grossesse, au moment de la naissance ou longtemps après la naissance, quelle que soit sa situation maritale, y compris s’il est marié à une autre femme que la mère. A cet égard, il faut savoir que la reconnaissance peut être faite dans la discrétion devant un notaire, notamment si l’un des parents est marié. Le parent en question pourra ne sera alors pas tenu de se présenter devant l’officier d’état civil, à condition d’avoir réalisé un acte authentique de reconnaissance auprès d’un notaire. Rappelons enfin que la reconnaissance peut intervenir plusieurs années après la naissance de l’enfant, avec toutefois des conséquences importantes sur l’autorité parentale.

La question du nom de l’enfant sur son acte de naissance

La question ne se pose pas (dans un premier temps) si l’enfant n’a été reconnu que par un seul parent. Dans ce cas, c’est le nom de ce dernier qui sera inscrit sur son acte de naissance. Si la procédure de reconnaissance a été réalisée conjointement par les deux parents, ils devront choisir entre le nom du père, le nom de la mère ou les deux accolés dans l’ordre de leur choix, dans la limite d’un seul nom de famille pour chaque parent s’ils portent un nom double, par exemple. Attention : en l’absence d’une déclaration mentionnant conjointe, c’est le nom du père qui est retenu dans l’acte de naissance de l’enfant.

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