La microentreprise (anciennement auto-entreprise) est une forme juridique d’entreprise très prisée des entrepreneurs en France. Sa création est simplifiée permettant de gérer une activité lucrative, juridiquement légale. Mais comment se lancer comme micro-entrepreneur ? C’est ce que nous allons voir dans cet article partenaire.

Comment se lancer en tant qu’autoentrepreneur ?

Le statut de ME (micro-entreprise) ou AE (auto-entreprise) est très apprécié en France. L’autoentrepreneur bénéficie ainsi d’un régime très simplifié de l’entreprise individuelle (EI). En effet, la fiscalité, le montant des cotisations sociales et la tenue de la comptabilité sont simplifiés. Ce régime est parfois la première étape d’un projet afin de le tester. Il peut aussi servir à bénéficier d’un complément de revenu. Ou encore de lancer sa propre activité.

Quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ?

Quelles différences entre micro-entrepreneur et autoentrepreneur ?

Depuis 2016, suite à une réforme, le terme d’autoentrepreneur a laissé place au terme micro-entrepreneur. C’est la même chose, c’est juste le nom qui diffère. Mais comment se lancer comme auto entrepreneur ?

Quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ?

Devenir autoentrepreneur en 2022 et bénéficier de ce régime, vous devez remplir certaines conditions.

Votre chiffre d’affaires annuel ou vos recettes annuelles prévisionnelles ou réelles doivent être en dessous des seuils suivants :

  • Activités de commerce et de fourniture de logement : 176 200 €
  • Activités de prestations de services ou les activités libérales : 72 600 €

Ensuite, il vous faudra effectuer plusieurs démarches pas très compliquées obligatoirement en ligne (formulaire de déclaration de début d’activité pour auto-entreprise). Plusieurs pièces justificatives seront demandées.

Choisir le nom de votre entreprise (dénomination ou raison sociale).

n tant que micro-entrepreneur, votre dénomination sociale est VOTRE nom de famille, du fait du statut légal de ce régime. Mais vous pouvez choisir en plus un nom commercial ou professionnel.

Accomplir certaines formalités

En fonction de votre activité ou future activité, vous devrez parfois demander des autorisations ou d’agrément à la mairie de la ville où vous allez exercer votre activité.

Domicilier le siège social

Le siège social EST l’adresse de votre entreprise (avec une boîte aux lettres véritable et consultable). Cela peut-être chez vous (ce qui est souvent le cas), ou ailleurs (local loué, cabinet, pépinière, etc.). Assurez-vous que le domicile de votre entreprise permet légalement de vous y installer. Certains baux locatifs le refusent.

Se faire connaître à La Poste

Il faut déclarer ensuite ce siège social à la Poste afin de pouvoir recevoir les courriers officiels liés à votre microentreprise.

Protéger le patrimoine

Vous devez faire une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire afin d’éviter de vous faire saisir en cas de difficultés financières. Surtout si votre patrimoine personnel est en jeu.

Déclarer l’existence de l’entreprise

Vous devez immatriculer gratuitement votre activité d’auto-entreprise. Le formulaire d’immatriculation est différent selon l’activité que vous souhaitez exercer. A la fin de votre déclaration, vous recevrez un SIREN, un SIRET et un code d’activité APE.

Se procurer les registres obligatoires

En fonction de votre activité, vous allez devoir retirer différents registres comptables, salariaux ou liés à la sécurité.

Assurer l’auto-entreprise

Généralement, vous allez devoir souscrire à une ou plusieurs assurances selon votre activité.

Les conditions pour devenir autoentrepreneur

Les conditions pour devenir autoentrepreneur

Qui peut se déclarer autoentrepreneur ?

N’importe qui : retraité, étudiant, demandeur d’emploi, salarié (cumul d’activités possible), etc. Mais en suivant les conditions suivantes :

  • les personnes majeures (de plus de 18 ans)
  • les personnes mineures (entre 16 et 18 ans) MAIS avec une  émancipation par décision judiciaire, ou suivant quelques exceptions au cas par cas
  • les personnes de nationalité française
  • les personnes de nationalité étrangère SOUS condition et en fonction de leur TITRE de séjour

Qui n’a pas le droit de créer une auto-entreprise ?

– les personnes sous tutelle ou curatelle

– les personnes incapables de faire des choix ou d’avoir des  

  responsabilités

– les personnes condamnées juridiquement de créer, gérer ou exercer une entreprise

Quel sont les conditions pour ouvrir une microentreprise ?

– Posséder une adresse postale domiciliée en France (Métropole ou DOM-TOM) ET y avoir accès régulièrement

– Dans l’idéal résider en France

La demande de déclaration doit être réalisée dans le mois précédant le début de votre activité et, au plus tard, dans les 15 jours suivant cette date.

Quels sont les frais pour devenir autoentrepreneur ?

La déclaration d’autoentrepreneur (micro-entrepreneur) est dématérialisée. Elle se fait donc obligatoirement sur Internet. Les démarches administratives sont simples et peu coûteuses. Généralement, elles sont gratuites, mais cela dépend du choix de votre activité. Dans certains cas, vous allez devoir vous enregistrer dans un registre payant dédié à votre métier.

Quelles sont les charges à payer en micro-entreprise ?

La déclaration de votre chiffre d’affaires se fait mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration entraîne le calcul de vos cotisations sociales, de vos impôts et les autres taxes. Elle est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est nul (dans ce cas, vous n’aurez pas à payer de cotisations sociales.).

N’oubliez pas de respecter les seuils de chiffres d’affaires par type d’activité pour ne pas payer de TVA. En effet, l’autoentreprise bénéficie du régime de franchise de TVA.

Attention, personne ne vous relancera sur la date de la déclaration. Elle se fait en ligne. Il est préférable de vous faire un rappel agenda récurrent.

auto-entreprise

FAQ création auto-entreprise

Quelle est la différence entre autoentrepreneur et micro-entrepreneur ?

Microentreprise ou autoentrepreneur, y a-t-il une différence ? Depuis le 1er janvier de l’année 2016, il n’y en a plus. L’appellation exacte et actuelle est donc MICRO-ENTREPRISE (micro-entrepreneur).

Est-ce intéressant d’être autoentrepreneur ?

Quels sont les avantages du statut autoentrepreneur ? Pour des activités avec des bénéfices bas à moyen, cette formule est intéressante. Elle est franchisée de TVA, sa comptabilité allégée, sa fiscalité avantageuse, il n’y a pas de cotisations sociales minimales, …

Quels sont les inconvénients de la microentreprise ?

En tant qu’autoentrepreneur, vous avez impossibilité d’amortir fiscalement les investissements réalisés (défavorable en présence des dépenses importantes). Vous êtes limité dans votre chiffre d’affaires. Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l’entreprise ou de la rémunération du dirigeant.

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Papa Blogueur

Blog d'un papa de la métropole lilloise.

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