Les mentions obligatoires devant figurer sur votre blog

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Tout éditeur de sites Internet (vous, moi, les autres…) se doit de publier des mentions légales pour être en conformité avec la loi, le tout sur une page facilement accessible et visible de ses lecteurs.

En effet, chaque éditeur est responsable de l’ensemble du contenu accessible sur son site ou blog. Ceci afin de protéger les internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les personnes responsables des sites qu’ils visitent.

Ceci onformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=

Contenu obligatoire d’une page de Mentions Légales

mentions légales blog

Blogueurs ou webmaster c’est du pareil au même, on est tous dans le même bateau, on doit avertir nos lecteurs. Sauf que les blogueurs ont droit à un régime plus allégé (ouf, merci, hein !).

Voici le contenu suggéré à mettre dans votre page « Mentions Légales » si vous êtes non-professionnel. Si vous écrivez à titre non professionnel vous pouvez garder votre anonymat  en mentionnant simplement les coordonnées de l’hébergeur du site, auquel auront été transmises les données nécessaires à l’identification de l’éditeur.

  • Le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son url, son adresse et son numéro de téléphone
  • Un laïus sur l’utilisation des données personnels des visiteurs de votre blog,
  • Les conditions de modérations des commentaires et le droit à la suppression de données personnelles enregistrées sur votre blog,
  • Les licences ou sources des images, vidéos et fichiers extérieurs que vous insérez sur votre blog,
  • La licence, droits de reproduction et crédit de votre blog.

 

Ajoutez à cela les données pour les entrepreneurs, site-e-commerce, etc :

  • Les nom, prénom et un moyen de communication (adresse email, formulaire de contact, …), adresse postale, de l’éditeur du site (responsable de la publication) du blog (VOUS)*
  • Numéro de SIRET ou SIREN si vous êtes professionel,
  • Les conditions générales de ventes de votre site

 

[EDIT] Vu le nombre de commentaires sur cet article et demandes en mp sur Facebook, voici ci-dessous un exemple de texte pour les mentions légales. Merci de vous en INSPIRER et de ne pas les RECOPIER tel quel, évitons le duplicate content !

D’un site ou blog à l’autre elles peuvent être différentes, je vous propose de consulter le site de la CNIL pour choisir un type différent de mentions légales adaptées à votre support Internet : http://www.cnil.fr/vos-obligations/informations-legales/

Bonus : un générateur de mentions légales : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

Directeur de la Publication :
Nom + Prénom bien présenté

Raison Sociale de l’Hébergeur :
Exemple pour OVH (qui n’est pas mon hébergeur mais l’un des plus courant utilisé) : ce blog est hébergé par OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NOM DU BLOG + URL.
Les logos et marques des sociétés citées sur le blog NOM DU BLOG + URL sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
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Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de NOM DU BLOG  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog NOM DU BLOG est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site NOM DU BLOG.
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La consultation du blog NOM DU BLOG + URL est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
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Les propriétaires des sites marchands, de service, sites persos, sites informatiques (etc.) consultés à partir du blog NOM DU BLOG + URL sont seuls responsables du respect par eux de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux clients finaux, et notamment, des lois et règlements relatifs à :
– La vente à distance,
– La protection du consommateur,
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– Les prix,
– La conformité des produits.
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Crédits et copyright photos

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog NOM DU BLOG + URL sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord, à défaut :

>> celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivant :

Stock Exchange )
Morguefile (http://www.morguefile.com)
Photos Libres (http://www.photo-libre.fr)
Flickr (http://www.flickr.com/creativecommons/)

>> sont la propriétés du site Internet NOM DU BLOG + URL (dons, achats, créations, …).
>> Proviennent de partenaires avec leur validation

 

Pour aller plus loin

Publicités rémunératrices = activité lucrative = déclaration des gains

De la présence d’une simple pub Adsense (dont vous ramassez les pleins de deniers, je ne parle pas de publicités imposées sur les plateforme de blog externe) à l’article sponsorisé …

Pour en savoir plus, une solution, l’auto-entreprenariat :  http://www.lautoentrepreneur.fr/

La déclaration à la CNIL, une obligation pour les blogueurs ?

Cela en vaut tout un article, mais oui.
A partir du moment que vous récoltez des données personnelles (newsletter, formulaire de contact, de concours, espace abonné, etc.), vous devez vous déclarer à la CNIL. Sinon passez votre chemin.
C’est gratuit, facile et n’engage à rien sauf à vous mettre à jour vis-à-vis de la loi.

Rendez-vous sur ce lien : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

Et de choisir « Déclaration simplifiée », cochez la case « si vous déclarez à titre individuel (vous n’avez pas de n° siren) » si vous n’avez ni SIREN ni code NAF, les champs disparaîtrons alors

Si votre blog appartient à une entité lucrative (entreprise, AE, association, …), choisissez le formulaire complet.

Rappel sur l’obligation de la gestion des Cookies sur votre support Web

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68 comments

  1. Vivi Mam's Blogue

    Kikou tu as donné la réponse à ma question sauf pour la cnil ou j’arrive pas à mettre mon blog

  2. Grand grand merci, on s’y retrouve tout de suite mieux ! Pour tes mentions légales, tu l’as trouvé comment ton texte, genre un truc tout prêt ou tu as pioché un peu partout ?
    Je commence à rédiger le truc et c’est bien chiant …

    • Et bien comme précisé dans l’article sur des sources officielles, d’où la différence entre une personne possédant un blog lucratif ou pas, les données à afficher sont différentes

  3. Idem pour les mentions légales je ne sais pas où trouver les infos vu que je blog par plaisir et je souhaite garder mon anonymat !
    Et pour la CNIL ils me disent que je n’ai pas de déclaration à faire non plus ?!
    J’y comprends rien =/

    • Tout est dit dans l’article (pour une activité non-lucrative) :
      – Le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son url, son adresse et son numéro de téléphone
      => tu dois tout avoir en allant sur le site qui héberge ton blog, à défaut, comme overblog, les infos le concernant
      – Un laïus sur l’utilisation des données personnels des visiteurs de votre blog,
      => reprend les miennes, ou fait une recherche « mentions légales » sur google, tu trouveras pas mal de pages de grands sites
      – Les conditions de modérations des commentaires et le droit à la suppression de données personnelles enregistrées sur votre blog,
      => idem
      – les licences ou sources des images, vidéos et fichiers extérieurs que vous insérez sur votre blog,
      => idem
      – La licence, droits de reproduction et crédit de votre blog.
      => idem

  4. Bonjour

    purée il faut en faire des choses…
    entre ça et les concours facebook, dépot de réglement chez un huissier ça devient compliqué
    par contre je ne vois pas ou noter cela
    il faut faire un article ou ça doit apparaitre en bas de notre blog?

    • il faut créer une page fixe, ou si tu ne peux pas un article à défaut que tu mettras dans ton menu ou dans ta sidebar, un lien visible quoi

  5. Tu t’es lâché sur les exemples, mais au moins c’est complet.

    Ceci étant, j’ajoute un bémol sur l’hébergement : il me semble que si l’on est propriétaire de son serveur (cas d’un serveur dédié ou installé derrière sa freebox), on est hébergeur. Dans le cas d’un dédié, « l’hébergeur » n’est que prestataire technique et n’a pas à être mentionné, non ?

    (et pour ceux qui liraient ce com : si vous ne comprenez pas, c’est que vous n’êtes pas concernés : ne vous posez pas plus de questions que ça ; cet article en contient assez :-)

    • dans tous les cas il faut indiquer quelque chose, hébergeur externe ou pas

  6. heu et donc pour las blog héberger qui n’ont pas d’hébergeur propre faut aussi le faire ?
    Et mettre wordpress (par exemple à la place de hébergeur ??) ??

    • c’est un point que je ne connais pas, mais je pense qu’il faut indiquer les données de worpress.com en hébergeur

  7. Et pour la déclaration à la cnil c’est quoi le code pour finaliser l’inscription dans les fichiers ??

    • Gnééééééééééééééé ? Je regarderais cela rapidement pour créer un article « exemple » de déclaration à la CNIL, moi je l’ai fais il y a longtemps, j’ai oublié

  8. OK OK !
    Parce que j’ai cherché dans les catégorie j’hésite je sais pas trop où on peut classer les blogs à NL et à concours quoi !
    De toute façon je verrais ça à tête reposée jeudi aprem ou vendredi !

  9. Coucou,

    Un grand merci pour cet article!!
    Je ne savais pas du tout que l’utilisations de Cookies et de mentions légales était obligatoire pour un blog non professionnel !

    Du coup ma page Mentions Légales est créée ainsi que les cookies!

    Merci

    • Je vais ajouter d’autres notions sous peu, j’ai appris de nouvelles choses sur le sujet

  10. Merci Franck pour toutes ces informations, je me suis posée la question par rapport à mon blog qui n’est pas hébergé, c’est un peu délicat de savoir quelles mentions légales insérer dedans, alors en parcourant les commentaires ici, en visitant d’autres blogs non hébergés, j’ai trouvé un article du code
    français qui me semble adapté, si un jour je prends un nom de domaine, je saurai revenir ici pour mettre tout en ordre, merci encore !

    • oui pour les groupe de blog, je ne sais pas trop comment ça fonctionne, le mieux étant de leur demander ou à la CNIL

  11. Pingback: Les règles juridiques à respecter pour son blog

  12. Nathalie

    Bonjour, je viens de lire ton article via Mia (Trucs de blogueuse) je te remercie pour les mentions légales je viens de le faire c’est vrai que cela prend 3 mn.
    EN ce qui concerne la cnil apparemment un blogueur n’est pas obligé de le faire je mets en copie le texte trouvé.
    Sites web personnels ou blogs
    La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.

    • exactement, je n’ai jamais dit que c’était obligatoire pour tout le monde, j’ai bien précisé de voir au cas par cas, mais beaucoup ont une activité lucrative ou possède des bannières publicitaires sur leur blog, cela suffit à mon sens

  13. Merci beaucoup ! :)

    Ne me reste plus qu’à trouver comment avertir mes lecteurs de cookies sur mon blog.

    • avec la barre des mentions, mais aussi grâce à un article qui arrive sous peu ;-)

  14. Kewee

    Ah merci beaucoup pour ce très bon article !!!
    Je viens du blog de Mia, trucs de blogueuse.
    Bon dimanche à vous !

    • merci, faudra que j’aille voir, elle a parlé de moi mais je ne l’ai pas vu

  15. Bonjour
    Oh là là , je ne savais pas tout ça!!!!
    Comment fait on pour retrouver l’adresse de notre hébergeur (je suis sur blogger) J’avoue que je suis un peu perdue ^_^
    E tout cas merci pour tout ces renseignements.

    • oui cela fait plusieurs fois qu’on me demande pour blogger, au pire met l’url et le nom, c’est déjà cela

  16. Salut, merci de ces infos. Mais sur le site cnil j’ai trouvé ça pour les blogs et sites perso :

    Du coup ya rien à faire visiblement ( le lien est chelou, c’est dans « les dispenses »- particulier – tous secteurs – site/blog perso

    • merci pour le lien et pour cette info, oui si c’est purement personnel sans accumuler aucune données pour un tiers, même via des cookies publicitaires, etc, oui
      à défaut, ça coute pas grand chose de créer cette page

  17. Virginie

    Bonjour,

    Mon hébergeur est en France mais je suis résidente en Belgique, est-ce que ces règles s’appliquent également ? Parce qu’en Belgique, il n’y a vraiment rien de clair en matière de sites Internet que cela soit pour les sites commerciaux ou les petits blogs.

    Merci

    • Cela ne coutant pas grand chose à créer cette page, je te conseille plutôt de l’écrire

  18. Pingback: Papa Blogueur Déclarer son blog à la CNIL, comment faire ?

  19. coucou
    franck
    merci pour toutes ces infos
    j ai un blog publicoton
    si je comprends bien
    je ne suis pas vraiment concernée
    mais par contre j avais un blog sur overblog pas rénuméré mais parfois des partenariats avec des marques ou j organisais des concours
    mais je ne l’alimente plus
    il vaut mieux que je le supprime alors au lieu de faire une page mention légale etc?
    merci pour ton aide
    Lau

    • lau62

      coucou
      as tu une reponse pour moi?
      merci

      -1
      • gardes tes blogs et fait des mentions légales, ça ne coûte pas grand chose.

  20. Bonsoir,

    je viens de trouver votre blog qui est complet et expressif. Toutefois j’ai quelques questions :

    – comment obtenir le nom de l’hébergeur et déclarer la CNL? c’est gratuit?

    • cela dépend ou tu as ton blog, si c’est une plateforme, tu as le nom (overblog, etc), si tu as ton propre site web (wordpress) tu as forcément un hébergeur
      la cnil c’est gratuit oui encore heureux mdr

  21. Pingback: De la Liberté d’Ex-Pression a la Punition …. | KOBOLLD Sound Wear

  22. Bonjour et merci pour cet article.

    Comme nous ne résidons pas en France, je ne cessais, sur les demandes de ma conjointe (c’est de son blog qu’il s’agit) de me demander comment et si je devais me conformer à ces mentions légales, en sachant que je gère un domaine en .fr hébergé chez Gandi.

    Si l’insertion de ces mentions légales ne me coutent finalement pas grand chose, qu’elles me soient obligatoires ou pas, je m’interroge tout de même sur l’utilité d’une déclaration à la CNIL

    Pouvez vous m’éclairer d’avantages sur la question ? Quelles sont les obligations pour les non résidents ?

    • la déclaration à la cnil est obligatoire que si tu vends des données personnelles de tes lecteurs à des tiers
      par contre les mentions et le bandeau cookie là… c’est européen les loiss

  23. Merci pour cet article. Ca y est j’ai une partie Mention légale sur mon blog. Pour la cnil, je verrais ça un peu plus tard si je me lance dans les concours sur le blog (ça viendra surement).
    Bonne journée!

  24. maman@home

    Bonsoir et merci mais comment faire quand on ne veut pas voir apparaître notre VRAI NOM stp ?

    • En tant que blogueuse, tu es lié à des droits, encore plus si tu gagnes de l’argent avec ton blog (je n’en sais rien)… Donc pas le choix.

  25. Pingback: Salvan (msalvan) | Pearltrees

  26. Pingback: Bonne année 2015 - nboquestal.fr

  27. charlotte

    Merci beaucoup pour ton article, complet et très clair. Bonne journée

  28. Merci pour cet article complet et très clair, je le bookmarke !

  29. Lyloo

    Merci pour ces précieux renseignements.

  30. Xavier

    Les mentions légales semblent n’être obligatoires que pour les sites professionnels. En d’autres termes, un blog n’a pas besoin de mentions légales.

    Citation : Si les personnes qui éditent un site web ou un blog à titre non professionnel peuvent le faire de manière anonyme ou sous pseudonyme, il en va tout autrement pour les sites considérés comme « professionnels », qui doivent comporter des mentions légales.

    Source : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/mentions-legales-et-espace-web.html

    Avez-vous des sources différentes ?

  31. Pingback: Jetvolant | Pearltrees