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Vous êtes blogueurs ? Vous avez donc des obligations légales…
Oui c’est embêtant, après-tout toi, toi ou toi, tu ne parles que de ton toutou d’amour, des facéties de ton gosse ou encore de ta passion pour les lombrics d’Afrique du Sud. Rassures-toi, dans le cas de blog/site Internet purement personnel, même avec collecte de données, tu n’es pas obligé de t’inscrire à la CNIL.

En effet, la CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site Internet (ouf !). Mais, si tu traites des données personnelles à but lucratif sur ton support Internet, tu dois vérifier s’il faut ou non le déclare. Pour connaître la liste précise des entités absous de déclaration en fonction des paramètres édités par la CNIL, cliques sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/faut-il-declarer/

Exemple de services Web utilisant des données personnelles :

  • Un module de commentaire,
  • Une inscription à une newsletter,
  • Un formulaire de contact,
  • Un formulaire de concours,
  • Tout champs demandant des informations d’un tiers,

Dans ce cas où les données recueillies peuvent servir à des fins commerciales, de traitement ou d’export, une déclaration pour la protection des données persnonelles est obligatoire (sauf exception, voir ci-dessus). Déclaration différente en fonction des statuts et de la situation juridique de chacun (blog à caractère lucratif, site e-commerce, association, …).

Petite note, en cas d’oubli de déclaration et que tu te fais prendre, tu risques jusqu’à 5 ans de prison et 300 000€ d’amandes ! Dans le doute, au pire, ce n’est pas long à remplir.

Exemple d’inscription à une déclaration CNIL simplifiée pour un blogueur

La procédure normale/classique est un peu plus longue, mais c’est du pareil au même au final. Je vous présenterais ici celle utilisée la versions simplifiée.

Rend-toi sur le lien suivant http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/, puis cliques sur « Déclaration simplifiée ».

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Si tu n’as pas d’entreprise, coche la case : « si vous déclarez à titre individuel (vous n’avez pas de n° siren », les champs SIREN + NIC disparaîtront, sinon remplis-les tous. Si tu es Auto-Entrepreneur, ces données t’ont été confiées lors de la création de ton entreprise.

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Ensuite rempli le formulaire. Attention : le déclarant devant être la personne physique ou l’organisme responsable du traitement (en gros vous).

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L’étape suivant te demande de choisir obligatoirement une finalité à déclarer. Pour un blogueur / rédacteur web tu pourras choisir par exemple (ou tout autre option en fonction de ton activité) : NS48 – Fichiers clients prospects (dans le menu déroulant)

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Valide et passe à la suite.  Sur cette nouvelle page, rempli les champs du contact physique (TOI).

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Puis passe à l’étape suivante. Dans la partie « Engagement du responsable » coche la case du paragraphe qui reconnaît que tu as bien eu connaissance de la norme.

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Pour la fonction tu peux choisir : « Journaliste. Professionnel édition et Presse » (en fait je ne sais pas trop) ou si tu as votre propre entreprise « Travailleur indépendante, profession libérale », ou tout autre choix lié à ton statut (Directeur, président d’association, etc.).

A l’étape suivante, tu devras entrer un code affiché sur la page pour valider votre déclaration.

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Valide et ton formulaire sera envoyé à la CNIL.

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Ta déclaration simplifiée a été prise en compte. Clique sur le lien pour ouvrir le .pdf qui résume ta demande. N’oublies pas de garder une copie de ta déclaration (impression papier ET virtuelle sur votre PC).

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Lors de la réception du récépissé  de déclaration de conformité à une norme simplifiée (par e-mail parfois jusqu’à 4 jours ouvrés) tu obtiendras un numéro de déclaration CNIL.
Qu’en faire ? Simple, ajoute-le dans ta page de mentions légales (obligatoire aussi).

Exemple de texte :

Le présent blog et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° XYZ

 

C’est tout bon, simple, rapide et tu es en règle !

À propos de l'auteur

Papa Blogueur

Blog d'un papa de la métropole lilloise.

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