Vous êtes blogueurs ? Vous avez donc des obligations légales…
Oui c’est embêtant, après-tout toi, toi ou toi, tu ne parles que de ton toutou d’amour, des facéties de ton gosse ou encore de ta passion pour les lombrics d’Afrique du Sud. Rassures-toi, dans le cas de blog/site Internet purement personnel, même avec collecte de données, tu n’es pas obligé de t’inscrire à la CNIL.
En effet, la CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site Internet (ouf !). Mais, si tu traites des données personnelles à but lucratif sur ton support Internet, tu dois vérifier s’il faut ou non le déclare. Pour connaître la liste précise des entités absous de déclaration en fonction des paramètres édités par la CNIL, cliques sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-
Exemple de services Web utilisant des données personnelles :
- Un module de commentaire,
- Une inscription à une newsletter,
- Un formulaire de contact,
- Un formulaire de concours,
- Tout champs demandant des informations d’un tiers,
- …
Dans ce cas où les données recueillies peuvent servir à des fins commerciales, de traitement ou d’export, une déclaration pour la protection des données persnonelles est obligatoire (sauf exception, voir ci-dessus). Déclaration différente en fonction des statuts et de la situation juridique de chacun (blog à caractère lucratif, site e-commerce, association, …).
Petite note, en cas d’oubli de déclaration et que tu te fais prendre, tu risques jusqu’à 5 ans de prison et 300 000€ d’amandes ! Dans le doute, au pire, ce n’est pas long à remplir.
Table des matières :
Exemple d’inscription à une déclaration CNIL simplifiée pour un blogueur
La procédure normale/classique est un peu plus longue, mais c’est du pareil au même au final. Je vous présenterais ici celle utilisée la versions simplifiée.
Rend-toi sur le lien suivant http://www.cnil.fr/vos-
Si tu n’as pas d’entreprise, coche la case : « si vous déclarez à titre individuel (vous n’avez pas de n° siren », les champs SIREN + NIC disparaîtront, sinon remplis-les tous. Si tu es Auto-Entrepreneur, ces données t’ont été confiées lors de la création de ton entreprise.
Ensuite rempli le formulaire. Attention : le déclarant devant être la personne physique ou l’organisme responsable du traitement (en gros vous).
L’étape suivant te demande de choisir obligatoirement une finalité à déclarer. Pour un blogueur / rédacteur web tu pourras choisir par exemple (ou tout autre option en fonction de ton activité) : NS48 – Fichiers clients prospects (dans le menu déroulant)
Valide et passe à la suite. Sur cette nouvelle page, rempli les champs du contact physique (TOI).
Puis passe à l’étape suivante. Dans la partie « Engagement du responsable » coche la case du paragraphe qui reconnaît que tu as bien eu connaissance de la norme.
Pour la fonction tu peux choisir : « Journaliste. Professionnel édition et Presse » (en fait je ne sais pas trop) ou si tu as votre propre entreprise « Travailleur indépendante, profession libérale », ou tout autre choix lié à ton statut (Directeur, président d’association, etc.).
A l’étape suivante, tu devras entrer un code affiché sur la page pour valider votre déclaration.
Valide et ton formulaire sera envoyé à la CNIL.
Ta déclaration simplifiée a été prise en compte. Clique sur le lien pour ouvrir le .pdf qui résume ta demande. N’oublies pas de garder une copie de ta déclaration (impression papier ET virtuelle sur votre PC).
Lors de la réception du récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée (par e-mail parfois jusqu’à 4 jours ouvrés) tu obtiendras un numéro de déclaration CNIL.
Qu’en faire ? Simple, ajoute-le dans ta page de mentions légales (obligatoire aussi).
Exemple de texte :
Le présent blog et le traitement des données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° XYZ
C’est tout bon, simple, rapide et tu es en règle !
Merci beaucoup pour cet article très clair!… Je l’ai fait la semaine dernière en cliquant un peu au pif, ton article m’aurait été bien utile.. et là, je suis soulagée de savoir que j’ai tout bien fait 😉 merci!
ben comme quoi tu as réussi, pas besoin de moi 😉
ben si parce que je gardais dans un coin de ma tête qu’il fallait que j’y retourne pour être sûre d’avoir tout bien fait…et grâce à toi, je viens de libérer un peu d’espace de stockage dans ma matière grise, ça fait du bien 😉
Merci pour cette info et le tuto !
Rhooo une fille en noir ! mdr
Comment ça va chez toi ?
Merci pour ton comm
Merci pour tes précieux conseils Franck.
Bises
de rien merci à toi
MERCIIIIII 1000 fois pour cet article super détailllé, comme je te l’ai indiqué sur FB, cela fait 1 semaine que je tente de les joindre pour avoir des précisions. et ô miracle j’ai toutes les réponses dans ton article.
Bonne journée à toi
C’est suite à nos discussions sur FB que j’ai fait l’article, je l’avais promis, ensuite faut personnaliser, à chacun son cas
Coucou,
merci pour cet article!
Déclaration faite !
Bonne journée
merci à toi d’avoir pris le temps de venir commenter
MERCI MERCI MERCI !
Bonne journée !
à toi aussi
Merci pour cette présentation très claire! Y a plu qu’à! Bonne journée
bon courage
coucou
merci pour cet article bien expliqué, je viens de faire ma déclaration sur les conseils de laura qui m’a renvoyé sur ton site ^^
bizoux, cindy
bonjour
merci pour cet article très instructif
j’avais juste besoin d’une précision :j’ai un blog perso mais avec un formulaire de contact
faut il une inscription ou pas
merci
valerie
As-tu aussi des formulaires de commentaire ? Si oui, tu sais quoi faire.
Merci pour cet article hyper bien expliqué une fois encore!
Bonjour Papa Blogueur et merci pour cet article super complet ! C’est exactement ce dont j’avais besoin. 🙂 Mais j’aurais quand même une question. Je ne sais pas trop quoi mettre dans la rubrique « fonction ». Journaliste… Tu n’es pas sûr, et puis ce n’est pas vraiment ce que je fais dans la vie. Je ne suis qu’étudiante et aucune réponse ne correspond à ma situation. Est-ce que journaliste passerait vraiment ?
Merci d’avance pour ta réponse.
Oui, je ne sais pas car cela dépend de chaque cas, chez nous il y a une AE, donc c’est facile
Bonjour, j’arrive suite au dernier article de Mia du blog « Trucs de Blogueuse »!
Merci beaucoup pour cet article et tuto, j’ai fait l’inscription CNIL en même pas 2 minutes 🙂
Vais voir maintenant ce qu’il me reste a faire pour être en « règle »
Merci, bon dimanche
super, tu peux me donner l’url de cet article ?
Hello ! pour l’organisme déclarant, si on est un particulier qui n’a pas d’entreprise: tu as écrit « décocher » au lieu de cocher…je crois que c’est une coquille ? Et question, on ne mentionne nulle part l’adresse http de notre blog sur ce formulaire. C’est normal? Merci pour ton article et ton aide !
euh… oui voilà tu as raison
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article et celui sur les mentions légales !
J’ai une petite question (j’ai cherché la réponse sur google-est-mon-ami et sur la Cnil mais c’est pas clair) :
je suis déclarée comme blogueuse professionnelle (autoentrepreneur) est ce que je dois remplir la déclaration simplifiée ou normale ?
Merci 🙂
Charline
simplifié suffit, tu as un champ au départ pour indiquer ton SIREN et code NAF de mémoire
merci pour tes supers articles !!!!
merci à toi d’être passé
merci beaucoup pour ce tuto!!!! j’avais essayé de la faire il y a quelques temps mais je n’y avais rien compris…
si j’ai pu t’aider, j’en suis fort content 😉
Oui mais du coup si tu n’exportes pas les données des commentaires, pas d’obligation ?
D’après les dernières sources, si tu fais du perso et que tu n’exportes pas de données à des tiers, pas de déclaration à faire, ce qui n’empêche pas de faire le reste (mentions légales, avertissements pour les cookies, etc)
C’est juste parfait, merci de nous mâcher le travail 😉 Par contre question bête peut être maius question tout de même… du coup notre « vrai » nom sera associé au nom du blog et on pourra dès lors connaître notre identité ou cela restera confidentiel d’après toi ?
Si tu dois te déclarer à la CNIL (selon les conditions en ligne, mais nottamment si tu exportes des données personnelles sinon non), normalement personne n’a accès à ta déclaration de la Cnil hormis ce service.
Merci pour ce super article très bien détaillé. Est-ce que tu sais si après avoir effectué la déclaration il est possible de faire des modifications sur sa déclaration ? (changement de statut)
non ce n’est pas possible en ligne, par contre en leur téléphonant je ne sais pas
merci Franck pour ton retour.
et encore merci pour la série d’articles très utiles sur les cookies, les mentions légales et la cnil ! 🙂 😉
merci à toi pour avoir pris le temps de venir faire coucou, je prévois d’autres articles moins stressant sous peu
Bonjour Papa blogueur et merci pour cette article. Je viens du blog (truc de blogueuse) qui a mis un lien vers ton article (les mentions légales) que j’ai bien regardé et je me retrouve ici ^^.
J’ai une question ou une demande d’avis. Si on a plusieurs blogs, doit-on faire plusieurs déclarations ?
A mon avis ce n’est pas nécessaire dans le sens ou il n’y a pas de renseignement sur l’adresse internet du blog. Qu’en pensez vous ?
Merci 😉
répondu par email, c’est une déclaration pas entité 😉
Bon bon je me suis lancée dans l’aventure du blog, j’ai eu fait quelques concours avec des partenaires à court termes, et je ne savais absolument pas que je devais me déclarer, bon et bien je fais ça rapidos 😉
Merci pour cet article plus qu’utile.
Merci pour ce tutoriel, il m’a été très utile 😀
Je ne connaissais pas cette obligation, c’est ma femme qui m’en a parlé et je ne regrette pas d’être passé par ici.
Merci pour cet article ! Je ne trouvais pas d’article qui explique aussi bien comment être dans les règles au regard de la loi. Maintenant je vais pouvoir être dans les clous !
merci à toi pour ce petit mot et bon courage pour la suite
C’est bien de déclarer son blog à la CNIL, c’est mieux de protéger les données personnelles ! Un petit peu de https ne ferait pas de mal 😉
oui mais il faudrait que le serveur mutualisé l’accepte pour tout le monde
Même sur un serveur mutualisé il est possible de n’activer le https que pour certains sites. Qu’est-ce qui serait bloquant ici ?
cela dépend aussi de l’hébergement, etc. Mais ta remarque est bonne
J’espère que vous respecterez rapidement cette obligation de protection des données personnelles, déclarer son site à la CNIL mais ne pas respecter ses obligations légales, ça serait original 🙂 De plus, certificats ssl sont gratuits de nos jours, je suis sur que vous trouverez quelqu’un pour vous aider à mettre cela en place. Et si vous avez des questions, n’hésitez pas !
je ne comprends pas ton retour me visant
je suis inscrit à la CNIL et pour le https c’est obligatoire pour les site e-commerce
Ne t’inquiète pas, je ne te visait pas 🙂
Ce qui est obligatoire, c’est de protéger les données personnelles (cf Article 34 de la loi informatique et libertés : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624 ).
Le https est donc obligatoire pour tous les sites qui manipulent des données personnelles. Pas uniquement pour les sites de e-commerce.
En utilisant http et non pas https, les données personnelles de tes visiteurs (par exemple, leur email) ne sont pas protégés.
(Ni les cookies permettant de les suivre, ni leur historique de visite)
De plus, je suppose que lorsque tu te connecte tu n’utilise pas non plus https : j’espère donc que tu ne te connecte que depuis chez toi (et que ton wiki est correctement sécurisé), sinon cela signifie que n’importe qui peux voler tes identifiants et mot de passe, ce qui serait catastrophique pour toi, et permettrait le vols des données personnelles de tous les visiteurs ayant posté un commentaire.
Juste pour te rassurer, ça n’est pas une attaque personnelle, je suis conscient que beaucoup de sites ne respectent pas ces obligations. Ce sont juste des conseils, en espérant que tu améliore ce site, car il le mérite.
ben, maintenant je sais comment m’y prendre avec le CNIL. Merci pour l’article
Bonjour PAPA BLOGUEUR,
Merci beaucoup pour ton article, l’administration est compliquée !!!
J’ai fait ma déclaration, il y a 2 semaines et 1/2 et suis toujours sans nouvelle d’eux.
Tu écrits dan ton article qu’il leur faut 4 jours ouvrés.
Je sais que ton article date de 3 ans mais quand même, dois-je m’inquiéter ?
Très belle journée.
Super ! Merci beaucoup pour ces infos !