En France, les bourses étudiantes sont attribuées par le Crous, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Elles sont destinées aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières pour poursuivre leurs études.

L’accès à l’enseignement supérieur est un droit fondamental, mais pour de nombreux étudiants en France, les défis financiers peuvent représenter un obstacle majeur. Cependant, il existe une solution précieuse sous la forme de la bourse étudiante sur critères sociaux (BCS)

Si vous êtes un étudiant actuel ou futur et que vous cherchez une solution financière pour vous aider dans votre année universitaire, cet article vous guidera à travers le processus de demande et vous fournira toutes les informations essentielles pour obtenir cette précieuse aide.

Qu’est-ce qu’une bourse étudiante ?

Une bourse étudiante est une aide financière destinée aux étudiants issus de familles à revenu modeste. Les ressources familiales ne doivent dépasser un certain plafond. La BCS vise à faciliter le financement des frais liés à la poursuite des études.

La bourse étudiante sur critères sociaux est versée sur une période de 10 mois, de septembre à juin, voire sur 12 mois dans certains cas.

Par ailleurs, il existe aussi deux autres types de bourses pour les étudiants qui envisagent des études à l’étranger :

• la Bourse Erasmus Plus
• l’Aide à la mobilité internationale.

Les Bourses pour les étudiants : quels sont vos droits ?

Les bourses pour les étudiants sont conçues pour alléger le fardeau financier des étudiants, mais avant de plonger dans les détails, découvrons d’abord quels sont vos droits en tant qu’étudiant.

Le Droit à l’éducation

La première chose à savoir est que chaque étudiant a le droit à une éducation de qualité. Cela signifie que le gouvernement français s’engage à fournir des opportunités éducatives équitables pour tous, indépendamment de leur situation financière.

Le Droit à l’égalité

En France, l’égalité est une valeur fondamentale. Vous avez donc le droit d’accéder à l’enseignement supérieur sans être discriminé en fonction de votre origine, de votre genre, ou de tout autre critère.

Le Droit à l’information

En ce qui concerne les bourses, vous avez le droit d’être informé de manière transparente sur les différentes options qui s’offrent à vous. Cela signifie que vous devez avoir accès à des informations claires et détaillées sur les bourses disponibles, leurs critères d’attribution, et la manière de les obtenir.

Qui peut bénéficier d’une bourse étudiante sur critères sociaux ?

Pour être éligible à une bourse étudiante sur critères sociaux, vous devez répondre aux critères suivants :

• Faire face à des difficultés matérielles qui vous empêchent de poursuivre des études supérieures.
• Satisfaire aux conditions d’attribution.

En revanche, les personnes suivantes ne peuvent pas bénéficier de cette bourse :

• Fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
• Étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie).
• Étudiants inscrits en doctorat.
• Étudiants suivant des cours de mise à niveau linguistique à l’étranger.
• Personnes inscrites à Pôle Emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion.
• Personnes percevant le RSA (sauf exceptions).
• Personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
• Personnes percevant une pension de retraite.

Il est important de noter que la bourse étudiante reste un complément aux obligations alimentaires des parents envers leurs enfants, même s’ils sont majeurs. La loi impose aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants tant que ces derniers ne peuvent pas subvenir à leurs propres besoins.

Comment obtenir une bourse étudiant ?

Pour obtenir une bourse étudiante, vous devez remplir un dossier social étudiant (DSE). Ce dossier est disponible en ligne sur le site du Crous. Vous devez le déposer entre le 30 mars et le 31 mai de chaque année. La constitution de votre dossier social étudiant (DSE) est le premier pas vers l’obtention de votre bourse.

Avant de plonger dans le processus de demande de bourse, il est essentiel de préparer tous les documents nécessaires. Pour constituer votre DSE pour l’année universitaire 2023/2024, vous devez fournir les pièces suivantes :

• Votre avis d’imposition 2023 sur les revenus perçus en 2022
• Vos justificatifs de scolarité
• Les justificatifs de revenus de votre foyer fiscal

Changements Importants dans Votre Situation

Vous devez avertir le Crous de tout changement significatif et durable dans votre situation ou celle de votre famille, tels que le mariage, le divorce, le chômage, la retraite, la maladie, ou le décès. Pour ce faire, contactez le service du DSE du Crous de l’académie où vous êtes ou serez scolarisé.

Les dates pour déposer sa bourse pour l’année universitaire 2023/2024

Pour l’année universitaire 2023-2024, veillez à noter ces dates importantes :

• 30 mars 2023 : Début de la période de demande de bourse.
• 31 mai 2023 : Date limite de dépôt de votre demande.

Ces dates sont cruciales, et il est impératif de respecter ces délais pour maximiser vos chances d’obtenir une bourse.

Quel montant ?

Le montant de la bourse étudiante est calculé en fonction de trois éléments : les ressources de la famille, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille, et la distance entre l’établissement d’enseignement et le domicile familial. Il peut varier de 100 à plus de 5 000 euros par an.

Date de versement de la bourse

Les versements de la bourse s’effectuent en dix mensualités, sauf pour les étudiants qui la perçoivent pendant les vacances d’été. La bourse ne peut être reçue que pendant une durée maximale de sept ans, et son maintien dépend de votre progression dans les études, de votre assiduité aux cours et de votre présence aux examens.

Quelles sont les conditions pour obtenir une bourse étudiante ?

Pour être éligible à une bourse étudiante, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire
• Être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur en France ou dans un pays de l’Union européenne
• Suivre des études supérieures à temps plein
• Satisfaire aux exigences de scolarité
• Peut-on perdre sa bourse étudiant ?

Peut-on perdre sa bourse ?

Attention, la bourse n’est pas un droit sans condition ! Vous pouvez la perdre si :

• Interruption des études : si vous arrêtez vos études, vous perdez automatiquement votre bourse étudiante.
• Non-respect des exigences de scolarité : si vous ne respectez pas les exigences de scolarité, vous pouvez perdre votre bourse étudiante. Ces exigences peuvent varier en fonction de l’établissement d’enseignement supérieur et de la formation suivie.
• Augmentation des ressources : si vos ressources augmentent au-delà du plafond fixé, vous pouvez perdre votre bourse étudiante. Le plafond de ressources est calculé en fonction de la composition de votre foyer fiscal.

Estimez votre éligibilité à une bourse sur critères sociaux

Si vous êtes étudiant, le simulateur du CROUS vous permettra de déterminer si vous pouvez prétendre à une bourse en fonction de votre situation sociale et de votre domaine d’études.

Pour l’année universitaire 2024-2025, les revenus pris en compte sont ceux perçus en 2022 (conformément à l’avis fiscal de 2023) par votre famille ou votre tuteur légal.

Accédez au simulateur : https://simulateur.lescrous.fr/

Processus de validation ou de refus de la bourse étudiante

Validation de votre demande

Une fois que vous avez correctement rempli votre DSE en ligne, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande. Assurez-vous que tous les documents requis sont inclus. Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un courrier électronique vous en informant. Dans ce cas, connectez-vous à votre compte pour soumettre les documents manquants.

Notification conditionnelle d’attribution de la Bourse

En juillet, vous recevrez une notification conditionnelle par courrier électronique, vous informant de l’attribution conditionnelle ou du rejet de votre bourse. Cependant, la décision définitive ne sera prise qu’après votre inscription à l’université. Pour ce faire, fournissez un justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

Décision définitive de bourse

La décision finale concernant l’attribution de la bourse sera notifiée avec les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle. En outre, les refus d’attribution, les retraits ou les réductions de bourses seront également motivés. Ces décisions vous indiqueront également les voies et délais de recours, à la fois administratifs et contentieux.

Recours en cas de décision défavorable

En cas de non-satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur, en passant obligatoirement par le recteur d’académie. Vous avez également la possibilité de saisir un recours contentieux auprès du tribunal administratif de votre académie dans les 2 mois suivant la notification.

Pour toute question ou assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter votre Crous local. Bonne chance dans vos études futures !

Conclusion

En conclusion, la bourse étudiante offre un soutien financier précieux aux étudiants à faible revenu. Elle ouvre la porte à des opportunités éducatives et professionnelles, permettant aux étudiants de poursuivre leurs rêves académiques sans être accablés par les contraintes financières.

Si vous êtes éligible à une bourse, n’hésitez pas à explorer les possibilités qui s’offrent à vous et à entamer le processus de candidature. Les ressources financières et l’appui offerts par ces bourses peuvent faire toute la différence dans votre parcours éducatif. Ne laissez pas les préoccupations financières entraver vos ambitions académiques.

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