Les droits d’auteur et la violation de propriété

Papa Blogueur n’est pas très vieux est déjà certaines personnes sans scrupules me volent mes articles.

D’un côté j’en suis honoré, cela prouve que mon travail est (trop) apprécié de certains, d’un autre côté c’est une source d’ennui. Il faut faire la chasse au webmaster pour « échanger » avec lui jusqu’à obtention de gain de causes : la suppression de mon article copié et ses excuses ! Ce qui malheureusement n’arrive pas toujours…

Mais avant de rentrer dans le vif du sujet à travers plusieurs articles très passionnants, je voudrais faire une petite piqure de petit rappel de la loi sur la propriété intellectuelle et la copie de données. En effet, autant ne pas ruer dans les brancards pour « plagiat » sans s’être assuré soi-même d’être hors-la-loi !

A savoir : le droit d’auteur s’applique à défaut sur le contenu d’un site Internet et d’un blog (texte, image, vidéo, …). Par conséquent, il est formellement interdit de copier/coller celui-ci sur un autre support sans l’autorisation explicite de l’auteur.

Le vol de donnée est donc un délit, c’est une violation de la propriété intellectuelle qui est punissable juridiquement : délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Par conte, la reproduction d’extraits d’article est toléré si sa taille est très réduite et que l’auteur est cité

Pour les plus courageux, à lire ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20081002

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Vous l’aurez compris, voler le contenu des autres ce n’est pas bien. Mais même si vous êtes honnête beaucoup (trop) de monde se fichent des lois et ne se soucient que des revenus qu’ils peuvent obtenir grâce à vos articles.

Voici un dossier réunissant tous mes articles rédigés sur le vol de données Internet depuis la création de Papa Blogueur, bonne lecture.

  1. Les droits d’auteur et la violation de propriété
  2. 5 mesures à prendre pour lutter préventivement contre le vol de vos articles.
  3. 5 solutions et outils de contrôle pour vérifier si votre blog a été plagié.
  4. 5 conseils pour se défendre contre le vol de données établi.
  5. Les conséquences du plagiat sur votre blog.
  6. Les 15 excuses des voleurs et plagieurs de contenu

Crédit photo : http://www.sxc.hu

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Papa Blogueur

Blog d'un papa de la métropole lilloise.

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