Compostage obligatoire dès le 1er janvier 2024 : combien coûte l’amende ?

À compter du début de l’année 2024, une nouvelle législation française entrera en vigueur, obligeant tous les citoyens à pratiquer le compostage de leurs déchets organiques. Cette initiative vise principalement à réduire le volume des déchets produits et, par conséquent, à réaliser des économies sur l’ensemble de la chaîne de traitement des déchets en France.

Concrètement, cela signifie que chaque ménage devra s’assurer de composter ses déchets bio-organiques, à moins d’installer un composteur dans leur jardin. Dans le but de faciliter la collecte et le traitement de ces déchets, des conteneurs dédiés au compostage seront mis en place dans chaque commune.

Cependant, quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation de tri des biodéchets à domicile ?

Le compost : qu’est-ce que c’est ?

Petit retour sur la définition du compostage avant d’aller plus loin.

Le compostage est une technique de traitement des déchets organiques et bio-organiques (restes de repas, épluchures de fruits et légumes, certains déchets verts, etc.) qui consiste à les faire se décomposer naturellement.

Cette technique permet d’obtenir un engrais naturel et gratuit pour les jardins et potagers.

Le compostage est aussi une solution écologique puisqu’il permet de réduire le volume des déchets et donc d’économiser l’espace dans les centres d’enfouissement ou incinérateurs.

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Compostage obligatoire : que dit la loi ?

Pour comprendre l’importance de cette nouvelle obligation, il est essentiel de se pencher sur les tenants et aboutissants de la loi en question. La législation sur la transition énergétique pour la croissance verte stipule que « tout producteur de biodéchets doit mettre en place un système de collecte séparée. »

Cette mesure, annoncée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, a pour objectif d’encourager l’adoption de pratiques d’économie circulaire en France. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, tous les ménages français devront trier leurs biodéchets et les déposer dans un bio-bac pour compostage à domicile ou dans un conteneur municipal, en fonction de leur lieu de résidence.

Cela signifie que cette obligation s’applique à tous les citoyens, qu’ils résident en maison individuelle ou en appartement. Les résidents en appartement seront amenés à trier leurs biodéchets et à les déposer dans un bac spécialement prévu à cet effet, avant que les services municipaux ne les collectent.

Quel amende pour non respect du compostage obligatoire en France en 2024 ?

La loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des conditions de tri des déchets bio-organiques et de leur collecte. Le montant de l’amende peut varier, pouvant aller de 35 euros à 75 euros, avec possibilité de majoration. Certaines sources évoquent même une amende dissuasive pouvant atteindre 135 euros.

Il est toutefois important de noter que le montant de l’amende peut dépendre de la commune où vous résidez. Il est peu probable qu’une avalanche d’amendes s’abatte sur les citoyens en début d’année 2024, à moins de cas d’abus flagrant. Cependant, il est recommandé d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement en investissant, par exemple, dans un bio-seau pour collecter les déchets verts et de cuisine.

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Quels déchets peuvent-être compostés ?

La majorité des déchets verts peuvent être compostés. Cela comprend notamment les déchets organiques issus des activités domestiques, tels que les restes de repas (à l’exception des aliments avec sauce), les épluchures de fruits et légumes (source importante d’azote pour le compostage), le marc de café, les coquilles d’œufs, les plantes fanées, et le papier journal non traité (de couleur blanche). Il en va de même pour la tonte du gazon, à condition qu’elle soit sèche.

Composter ces déchets permet de produire un engrais naturel et gratuit pour les jardins et potagers, tout en réduisant le volume de déchets destinés à l’incinération ou à l’enfouissement. Cette pratique contribue également à la réduction des coûts liés à l’enlèvement des ordures ménagères.

Quels déchets ne sont pas compostables ?

Il est important de noter que tous les déchets verts ne sont pas compostables. Certains d’entre eux peuvent même nuire à votre compost. Voici une liste non exhaustive des déchets verts à éviter :

• Les fruits et légumes pourris, moisis ou en décomposition avancée.
• Les fruits, légumes et plantes malades ou infestés de parasites.
• Les plantes ayant fait l’objet de traitements avec des pesticides.
• Les fleurs fanées.
• Les feuilles mortes et les branches d’arbres (sauf si elles sont broyées).
• Le gazon récemment tondu (trop humide).

Conclusion

Le compostage obligatoire à partir de 2024 est une mesure importante pour réduire les déchets organiques et promouvoir une économie circulaire. Il est essentiel de comprendre cette obligation légale et de prendre les mesures nécessaires pour la respecter, non seulement pour éviter des amendes potentielles, mais aussi pour contribuer à la préservation de l’environnement.

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