A partir du début d’année 2024 tous les Français devront composter leurs déchets bio-organiques. Cette loi sur le Compostage vise à réduire le volume des déchets et ainsi (entre autre) d’économiser sur toute la chaîne du traitement de déchets en France.

A défaut d’installer un composteur dans votre jardin, des conteneurs à compostage devraient mis en place dans chaque commune afin de faciliter la collecte et le traitement des déchets.

Mais en cas de non-respect du tri des biodéchets à la maison, que risque-t-on ?

Compostage obligatoire : que dit la loi ?

Le compost : qu’est-ce que c’est ?

Petit retour sur la définition du compostage avant d’aller plus loin.

Le compostage est une technique de traitement des déchets organiques et bio-organiques (restes de repas, épluchures de fruits et légumes, certains déchets verts, etc.) qui consiste à les faire se décomposer naturellement.

Cette technique permet d’obtenir un engrais naturel et gratuit pour les jardins et potagers.

Le compostage est aussi une solution écologique puisqu’il permet de réduire le volume des déchets et donc d’économiser l’espace dans les centres d’enfouissement ou incinérateurs.

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Compostage obligatoire : que dit la loi ?

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que « tout producteur de biodéchets doit mettre en place un système de collecte séparée ».

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Cette mesure a été annoncée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et vise à encourager les Français à adopter des pratiques d’économie circulaire.

Ainsi, dès le 1er janvier 2024, les ménages français, devront trier leurs biodéchets et les mettre dans un bio-bac pour qu’ils ne soient compostés chez eux, ou à déposer dans un conteneur municipal.

Cette mesure concernera tous les Français ! Les français habitant en appartement devront donc trier leurs biodéchets et les mettre dans un bac spécial avant qu’ils ne soient collectés par les services municipaux.

Quel amende pour non respect du compostage obligatoire en France en 2024 ?

Un article du Code pénal (Article R632-2) et un arrêté municipal (article L2224-13 du CGCT) expliquent qu’il peut y avoir des sanctions si les conditions de tri des déchets bio-organiques et de leur collecte ne sont pas respectées.

Quel sera le montant de l’amende ? L’amende pourra s’élever de 35 euros à 75 euros (avec majoration). Certains annoncent même un prix dissuasif de 135 euros !

Mais en fait, cette amende pour le non-respect du compostage obligatoire dépendra de la commune où vous vous trouvez.

Maus soyons honnête, sauf abus ou fragrant-délit, il est peut probable qu’une avalanche d’amendes tombent sur la tête des français au début de l’année 2024 !

Restons tout de même prudent, cela ne coûte pas grand chose d’investir dans un bio-seau pour collecter ses déchets verts et de cuisine, en plus c’est un bon geste pour la planète.

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Quels déchets à placer dans son bac à compost ?

Les verts déchets représentent la majorité des matières que l’on peut mettre dans son bac à compost.

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Ce sont (en autre) les déchets organiques (ou bio-organiques) issus des activités domestiques, comme les restes de repas (seulement les fruits et légumes sans sauce), les épluchures de fruits et légumes (elles constituent une source importante d’azote pour le compostage), le marc de café, les coquilles d’oeufs, les plantes fanées et le papier journal non traité (blanc). ou encore la tonte du gazon (sec).

Ils peuvent être compostés et servir à fertiliser le sol. Le compostage permet ainsi d’éviter que ces déchets ne soient incinérés ou enfouis en décharge. Il permet également de réduire la quantité des ordures ménagères à traiter et donc la facture d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Quels déchets verts à ne pas mettre dans son bac à compost ?

Les déchets verts ne sont pas tous compostables. Certains d’entre eux peuvent même être nocifs pour votre compost.

Voici une liste non exhaustive des déchets verts à éviter :

  • Les fruits et légumes pourris/moisis ou en décomposition avancés,
  • Les fruits, légumes et plantes malades ou infestées de parasites,
  • Les plantes traitées avec des pesticides,
  • Les fleurs fanées,
  • Les feuilles mortes et les branches d’arbres (à moins qu’elles ne soient broyées),
  • Le gazon fraîchement tondu (il est trop humide).

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Crédit image : pixabay.com

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